Articles avec le mot clé : loi

L’A.D.E.D.D. et la question de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons

Posté le : 15 fév 2011

Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?

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Intervention de l’A.D.E.D.D. à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Posté le : 06 jan 2011

Mercredi 15 décembre 2010, Anne-Catherine Le Roux (membre de l’A.D.E.D.D.) et Christophe Masle (président de l’A.D.E.D.D.) se sont rendus à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ci-dessous, le contenu de leur intervention.

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