Retour accueil | L’association des enfants issus des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP)

Réseaux d’échanges

Les « réseaux d’échanges » de l’ADEDD sont des systèmes de communication numérique qui permettent à nos adhérents éparpillés sur le territoire national de pouvoir communiquer entre eux sur des sujets particuliers.

Ces réseaux permettent également aux adhérents et aux non adhérents (pour les réseaux « ouverts ») qui ne peuvent ou ne veulent pas participer à des groupes de parole de pouvoir échanger sur des thématiques qui leurs tiennent à cœur.

Actuellement, l’ADEDD propose 3 réseaux d’échanges :

La page facebook de l’association : la page facebook de l’association permet de vous tenir informé de l’actualité de l’association et des questions d’infertilité et d’assistance médicale à la procréation (AMP). Accès la page.

Les petites graines de l’amour : forum de discussion dédié au don d’ovocytes et ouverts à tous. Ce réseau a été constitué pour permettre aux participants d’échanger sur le don d’ovocytes (en France ou à l’étranger) sur les thèmes suivants : « comment bénéficier d’un don d’ovocytes », « parents d’enfant(s) issu(s) d’un don d’ovocytes », « donner ses ovocytes », etc. Le don d’ovocytes étant plus rare et plus récent en France que le don de spermatozoïdes, il est donc plus difficile d’échanger avec d’autres personnes confrontées à la même situation. Accès au forum

La graine de l’espoir : forum de discussion dédié à l’accueil d’embryon. L’accueil d’embryon est beaucoup plus rare encore que le don d’ovocytes et rend donc les échanges entre couples souhaitant bénéficier de ce type de don ou entre les parents d’enfant(s) issu(s) de ce don très difficile. Accès au forum

Actualités de l'association

Appel à manifestations d’intérêt pour un « Appui à l’information et à l’accompagnement psychologique dans le cadre de l’accès aux origines »

La dernière révision de la loi bioéthique d’août 2021 permet, depuis le 1^er septembre 2022, aux personnes conçues par don de gamètes de demander à connaître l’identité du donneur, à condition d’avoir atteint la majorité.

Cette demande, pour les personnes conçues par don actuellement majeures, dans la mesure où leur donneur a nécessairement donné sous le régime de l’anonymat, est susceptible d’avoir une issue favorable ou non selon la décision du donneur.

Il est important de préciser que seuls les enfants conçus par don à compter du 1^er septembre 2022 sont assurés d’avoir accès à cette information.

Afin de traiter ces demandes, une Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a été créée.

CAPADD_Appel à manifestations d’intérêt_Contribution de l’ADEDD_Mars 2023

Les enfants nés d’une PMA avant la loi de bioéthique pourront-ils accéder à leurs origines ?

Les enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) avant le 1^er septembre 2022 pourront faire une demande auprès de la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur qui prendra contact avec le donneur. Il sera libre de donner son accord pour transmettre son identité.

Avant la loi bioéthique, tout don d’ovocytes et de spermatozoïdes était strictement gratuit et anonyme pendant toute la vie des donneurs (loi de 1994). Les enfants nés d’une PMA ne pouvaient pas accéder à l’identité du donneur, sauf en cas de « nécessité thérapeutique ».

Les donneurs non soumis aux dispositions de la loi bioéthique au moment de leur don pourront également se manifester spontanément à la commission pour consentir à la communication de leur identité aux enfants nés de leur don qui en feraient la demande.

Source : vie-publique.fr

Accès aux origines personnelles pour les enfants du don

La loi bioéthique du 2 août 2021 permet à un enfant né d’un don de gamètes ou d’embryons de connaître ses origines une fois majeur. À compter du 1^er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, tout donneur (d’ovocytes, de spermatozoïdes ou d’embryons) devra préalablement accepter que certaines informations personnelles soient conservées par l’Agence de la biomédecine :

identité du donneur (nom, prénom, date de naissance) ;
données non identifiantes (âge et état général au moment du don, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, pays de naissance, motivations du don).

Ces informations pourront être révélées à l’enfant qui naîtra de ce don à sa majorité, s’il en fait la demande.

Même si l’identité du donneur est dévoilée, aucune filiation légale ne pourra être établie entre le donneur et l’enfant né du don. Les parents de l’enfant demeurent « la femme ou le couple qui l’a désiré, qui ont réalisé la démarche d’assistance médicale à la procréation et qui l’ont vu naître », selon l’Agence de la biomédecine. De son côté, le donneur ne pourra pas être informé de l’identité de l’enfant.