Retour accueil | L’association des enfants issus des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP)

Revue de presse ADEDD

Valeurs mutualistes (mars/avril 2011) : Don de gamètes : l’anonymat en question. Christophe Masle, 24 ans, étudiant en droit, président de l’ADEDD

Posté le : 29 mar 2011

20 minutes (14/02/2011) : Né grâce au don et heureux

Posté le : 14 fév 2011

Il dit représenter une « majorité silencieuse ». Celle qui pense que l’on peut avoir été conçu par insémination artificielle et être heureux « en vivant tranquillement sa vie ». Lire la suite

Expresso (08/02/2011) : Don de sperme : la législation n’évoluera pas

Posté le : 08 fév 2011

Voir l’article

France 3 (08/02/2011) : L’anonymat des dons de gamètes – JT 12/13 Bretagne

Posté le :

Interview de Anne-Catherine, membre de l’ADEDD et de Karine, membre de PMA. Voir l’interview

France Culture (05/02/2011) : Mon géniteur, cet inconnu – 18h10 / 19h

Posté le : 05 fév 2011

Reportage :
– Jean-Marie Kunstmann, responsable du CECOS de l’hôpital Cochin (Paris)
– Arthur Kermalvezen, 27 ans, né d’une IAD
– Hubert Kermalvezen, père d’Arthur, né d’une IAD
– Karine Hoguet, 35 ans, née d’une IAD
– Anne-Catherine Le Roux, 31 ans, née d’une IAD et membre de l’ADEDD
– Marc, 65 ans, donneur en 1975

Invités :
– Pierre Jouannet, ancien responsable du CECOS, membre de l’Académie de médecine
– Juliette Guibert, gynécologue et membre de l’association PMA

Ecouter le reportage

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Actualités de l'association

Appel à manifestations d’intérêt pour un « Appui à l’information et à l’accompagnement psychologique dans le cadre de l’accès aux origines »

La dernière révision de la loi bioéthique d’août 2021 permet, depuis le 1^er septembre 2022, aux personnes conçues par don de gamètes de demander à connaître l’identité du donneur, à condition d’avoir atteint la majorité.

Cette demande, pour les personnes conçues par don actuellement majeures, dans la mesure où leur donneur a nécessairement donné sous le régime de l’anonymat, est susceptible d’avoir une issue favorable ou non selon la décision du donneur.

Il est important de préciser que seuls les enfants conçus par don à compter du 1^er septembre 2022 sont assurés d’avoir accès à cette information.

Afin de traiter ces demandes, une Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a été créée.

CAPADD_Appel à manifestations d’intérêt_Contribution de l’ADEDD_Mars 2023

Les enfants nés d’une PMA avant la loi de bioéthique pourront-ils accéder à leurs origines ?

Les enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) avant le 1^er septembre 2022 pourront faire une demande auprès de la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur qui prendra contact avec le donneur. Il sera libre de donner son accord pour transmettre son identité.

Avant la loi bioéthique, tout don d’ovocytes et de spermatozoïdes était strictement gratuit et anonyme pendant toute la vie des donneurs (loi de 1994). Les enfants nés d’une PMA ne pouvaient pas accéder à l’identité du donneur, sauf en cas de « nécessité thérapeutique ».

Les donneurs non soumis aux dispositions de la loi bioéthique au moment de leur don pourront également se manifester spontanément à la commission pour consentir à la communication de leur identité aux enfants nés de leur don qui en feraient la demande.

Source : vie-publique.fr

Accès aux origines personnelles pour les enfants du don

La loi bioéthique du 2 août 2021 permet à un enfant né d’un don de gamètes ou d’embryons de connaître ses origines une fois majeur. À compter du 1^er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, tout donneur (d’ovocytes, de spermatozoïdes ou d’embryons) devra préalablement accepter que certaines informations personnelles soient conservées par l’Agence de la biomédecine :

identité du donneur (nom, prénom, date de naissance) ;
données non identifiantes (âge et état général au moment du don, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, pays de naissance, motivations du don).

Ces informations pourront être révélées à l’enfant qui naîtra de ce don à sa majorité, s’il en fait la demande.

Même si l’identité du donneur est dévoilée, aucune filiation légale ne pourra être établie entre le donneur et l’enfant né du don. Les parents de l’enfant demeurent « la femme ou le couple qui l’a désiré, qui ont réalisé la démarche d’assistance médicale à la procréation et qui l’ont vu naître », selon l’Agence de la biomédecine. De son côté, le donneur ne pourra pas être informé de l’identité de l’enfant.