L’A.D.E.D.D. et la question de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons

Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?

La question de l’anonymat EST :

  • une question parmi d’autres évoquée par certains enfants conçus par don. Il serait donc inapproprié de lui accorder une importance particulière bien qu’elle soit parfois présentée comme centrale dans le débat public. C’est pour cette raison que l’ADEDD a privilégié la question de l’accompagnement.
  • une question laissée à l’appréciation de chacun des membres au sein de l’ADEDD. Les prises de positions de certains d’entre eux dans le débat public n’engagent que ces derniers. En effet, aucun n’a le pouvoir et la légitimité suffisante pour s’exprimer au nom de tous les enfants conçus par don de gamètes ou d’embryons (qu’ils soient adhérents ou non de l’ADEDD).
  • une question qui nous semble mal posée dans le débat public. Lorsque cette question est abordée, elle l’est trop souvent sous l’angle du « pour » ou du « contre ». Or, beaucoup d’enfants n’ont pas décidé de prendre position là-dessus pour la simple et bonne raison que ces derniers n’en ressentent pas le besoin. Pour se positionner, cela nécessite de pouvoir donner des arguments pour étayer un éventuel choix alors que l’anonymat n’est pas forcément vécu ni comme un principe « juste » ni au contraire comme un principe « injuste » contre lequel il faudrait lutter. 

La question de l’anonymat N’EST PAS :

  • à l’origine de la création l’ADEDD puisqu’il s’agit d’une autre question, celle de l’accompagnement. Cette dernière est la seule justification aux actions de l’ADEDD qui ont pour finalité d’apporter un soutien à ceux qui en font la demande.
  • systématiquement à l’origine des souffrances invoquées par certains enfants contrairement à ce que l’on peut parfois entendre dans les médias. Les personnes conçues par don sont confrontées aux mêmes difficultés dans leur vie quotidienne que celles conçues naturellement. Sans aucun jugement et dans le plus grand respect de chaque histoire, il semblerait que les conditions dans lesquelles s’est faite la révélation du mode de conception (notamment l’âge, l’entente entre les parents et la gestion de l’infertilité par le membre stérile et/ou par le couple) exercent une influence sur la manière d’appréhender la question de l’anonymat.
  • une question qui devrait diviser et encore moins opposer les enfants conçus par don si l’on respecte la singularité de chaque histoire. En effet, peu importe le point de vue que l’on peut avoir à ce sujet, tous les enfants ont en commun d’être venus au monde de la même façon : grâce à un don de gamètes ou d’embryons. La seule différence est la façon dont l’histoire de la conception a été vécue par ces derniers. Il est donc important que chacun puisse s’exprimer et dire comment il ressent les choses.

Posté le : 15 fév 2011

Un commentaire sur “L’A.D.E.D.D. et la question de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons”

  1. Bonjour
    Nous avons eu une magnifique petite fille qui a maintenant 2 ans grace à un don d’embryon

    1/Nous serions heureux de pouvoir remercier le couple de donneur
    2/ Nous aimerions pouvoir donner la possibilité à notre fille et à ce couple généreux de se connaitre plus tard uniquement s’ils le souhaitent, hors la loi aujourd’hui ne le permet pas.

    Nous trouvons cela dommage, nous devrions avoir la possibilité d’intérroger les donneurs en leurs laissant le choix hors c’est impossible aujourd’hui.

    Nous esperons que la legislation evoluera rapidement.

    Bonne année à tous

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